Statuts et règlements intérieurs

STATUTS

TITRE I: CREATION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1: Conformément aux dispositions de l’article 25 de la constitution de la république du Bénin, adoptée le 11 décembre 1990, qui reconnait et garantit la liberté d’association, il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Organisation nom gouvernementale (ONG), apolitique et a but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : SURVIVAL –BENIN

ARTICLE 2 : l’organisation a son siège permanent dans la maison N’KOUE ANGE, quartier Zoca, arrondissement de d’Abomey- Calavi, commune d’Abomey- calavi, Département de l’atlantique, lot 47, parcelle « j » ; B.P 1576. Abomey-Calavi, tél : 00 (229) 97 29 30 45. Toutes fois, ce siège peut être transféré à n’importe quel endroit du territoire national sur décision de l’Assemblée Général.

ARTICLE 3 : l’Organisation est crée pour une durée illimitée

TITRE II : OBJET

ARTICLE 4 : SURVIVAL – BENIN a pour but :
L’amélioration des différents niveaux du système de l’éducation ;
La participation à l’élaboration des grandes lignes et des différents programmes du système éducatif de la maternelle au secondaire ;
La participation à la recherche et à la mise en place de cadres répondant aux normes requises pour l’atteinte des objectifs du millénaire en milieu secondaire ;
L’étude, la recherche concertée et la mise en place d’outils matériels et financiers afin de mener une lutte efficace contre la dégradation de l’environnement ;
La lutte pour la protection de l’environnement par l’éducation formelle, non formelle et la réalisation de certains ouvrages.

ARTICLE 5 : Pour atteindre ce but, SURVIVAL- BENIN développera les grands axes d’activités ci-après :

  • la recherche de partenariat pour la mise en œuvre d’un cadre juridique contribuant à l’amélioration du système éducatif ;
  • la mise en place de cadres répondant aux normes EQF avec l’aide des partenaires aussi bien locaux qu’étrangers;

La sensibilisation des populations riveraines des zones affectées par la dégradation de l’environnement ;

La sensibilisation de nos jeunes a travers des activités éducative, à la lutte contre la dégradation des sols et le maintient de l’écosystème ;

L’aménagement de retenues d’eau pour les cultures de contre saison, le maraichage et l’abreuvage des animaux domestiques et de points d’eau pour les besoins domestiques;
La sensibilisation des populations à la gestion des eaux et des déchets nom dégradable ou POP (polluant organiques permanents) ;

Le reboisement avec l’aide des populations riveraines de certaines zones affectées par l’avancée du désert, ou à forte exploitation des ressources forestières, etc.….
Le recyclage des déchets ménagers et la sensibilisation à l’usage du compost.

ARTICLE 6 : Pour atteindre son but, elle collaborera ou s’affiliera à toute Organisation ou institution tant national qu’international dont les plans et stratégies d’action cadrent avec les siennes.

TITRE III : MEMBRES – ADHESION

ARTICLE 7 : Peut être membre de SURVIVAL-BENIN, toute personne physique ou morale de nationalité béninoise ou étrangère jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité qui en formule la demande écrite et s’engage à se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur. En attendant la tenue d’une Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de l’ONG notifie au plus tard les six mois qui suivent la réception de la demande, l’accord ou le refus provisoire de l’adhésion.

ARTICLE 8 : SURVIVAL-BENIN comprend :
Les membres actifs ;
Les membres d’honneur ;
Les membres sympathisants ;
Les donateur ou partenaires…..

  • est membre actif toute personne admise par l’Assemblée Générale qui participe aux activités de SURVIVAL – BENIN et paie régulièrement ses cotisations.
  • est membre d’honneur, toute personne physique ou morale, de nationalité béninoise ou étrangère qui rend des services exceptionnels réguliers à l’Organisation. Ce titre est conféré aux ayants droits par l’Assemblée générale sur proposition du bureau de l’ONG.
  • est membre sympathisant, toute personne non membre actif manifestant un intérêt particulier permanant aux activités de SURVIVAL – BENIN. Ce titre est conféré aux ayants droits par le bureau de l’ONG sur proposition motivée de l’un de ses membres.
  • est donateur toute personne physique ou morale qui, sur la base des programmes annuels de SURVIVAL BENIN, finance un ou plusieurs volets du dit programme.

ARTICLE 9 : La qualité de membre de SURVIVAL – BENIN se perd par :

  • démission ;
  • nom paiement de cotisation ;
  • exclusion pour faute grave après des explications préalables par écrit ;
  • décès.

En cas d’exclusion, de démission ou de décès, les membres exclus, leurs parents proches ou lointains ne peuvent prétendre à aucun droit sauf si l’association a des engagements vis -à-vis de ce dernier.

ARTICLE 10 : Il est formellement interdit à tout membre de SURVIVAL- BENIN de prendre au sein de l’organisation, des positions à caractère politique, religieux ou tribal. De tels agissements peuvent conduire à l’exclusion définitive du mis en cause de l’association.

TITRE IV : ORGANES –COMPOSITION- ROLES- ATTRIBUTION

Les organes de l’organisation sont :

ARTICLE 11 :
L’Assemblée Générale (AG);
Le Conseil d’Administration (CA);
Le Bureau Exécutif (BE);
La Commission de Vérification.

ARTICLE 12 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de L’ONG. Elle comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle adopte les statuts, élit les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau Exécutif, délibère sur tous les points relatifs au bon fonctionnement de l’association et sur tout autre problème inscrit à son ordre de jour, et élit les membres de la commission de vérification. Elle modifie les documents fondamentaux en cas de besoin. Elle a le pouvoir de dissoudre ONG.

L’Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans en assemblée ordinaire et en Assemblée extraordinaire dès que le besoin se fait sentir. Elle délibère valablement si le quorum de trois quarts (3/4) des membres convoqués est atteint.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée sous quinzaine et cette fois-ci, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. L’Assemblée générale extraordinaire se tient dans les mêmes conditions que l’Assemblée général extraordinaire.

ARTICLE 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.

ARTICLE 14 : Le Bureau Exécutif (BE) est l’organe d’exécution de l’association chargé d’appliquer les décisions des assemblées générales et du CA, de veiller au bon fonctionnement de L’ONG. A ce titre il prépare le budget qu’il soumet au CA pour adoption ; collecte les fonds auprès de différents partenaires ; gère tous les projets entrepris par L’ONG, et rédige les différents rapports d’activités à soumettre au conseil d’administration.
Les membres du bureau exécutif de SURVIVAL-BENIN sont tous tenus d’assister aux différentes réunions convoqués. A cet effet, les membres empêchés doivent faire parvenir au secrétaire de L’ONG, les preuves de leur empêchement .Ils peuvent donner procuration et être électeur ou se faire élire. Le quorum est atteint lorsque les trois quarts des membres sont présents.

ARTICLE 15 : Les décisions du bureau exécutif sont prises par la majorité relative des voix des membres présents.

ARTICLE 16 : Le bureau exécutif comprend 11 membres à savoir :
1 coordonateur, représentant SURVIVAL-BENIN, signataire des comptes de L’ONG ; Il est le garant de l’intégrité de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice. Il convoque et préside les différentes réunions du bureau. Il peut déléguer une partie de son pouvoir au vice président.
Il est le premier responsable de l’exécutif. A ce titre, il gère au quotidien toutes les activités de SURVIVAL-BENIN ; recrute et révoque le personnel nécessaire après avis des membres du bureau, prépare les programmes, signe les contrats, rédige les rapports. Il recherche le financement des activités. Il est l’ordonnateur du budget.
Un (1) Président ;
Un (1) vice-président qui assiste le coordonateur et le remplace en cas d’absence ;
Un (1) secrétaire général, responsable du secrétariat de L’ONG ;
Un (1) trésorier général, gestionnaire des crédits et cosignataire des comptes de L’ONG ;
Un (1) trésorier général adjoint, qui assiste le trésorier et le remplace en cas d’absence ;
Un (1) secrétaire à l’organisation qui s’occupe de l’organisation matérielle de toutes les activités de L’ONG ;
Un (1) 1 responsable à l’enseignement primaire, qui s’occupe du volet enseignement primaire;
Un (1) secrétaire à la communication chargé des affaires extérieures ;
Un (1) responsable à l’enseignement secondaire, qui s’occupe du volet enseignement secondaire;
Un (1) responsable à l’environnement, spécialiste des programmes environnementaux, il s’occupe du volet environnement;
Un (1) responsable aux affaires sociales.

ARTTICLE 17 : Le conseil d’administration est l’instance administrative entre deux assemblées Générales avec pour mission de ;
Faire le point de l’exécution des résolutions et recommandations de l’AG ;
Contrôler la mise en place et le fonctionnement des différents organes et projets ;
Préparer l’AG suivante ;
Adopter le budget ;
Trois (3) commissaires aux comptes.

ARTICLE 18 : Le conseil d’administration est composé de :
Membres permanents : le bureau exécutif, les partenaires financiers qui peuvent prendre part et les membres de la commission de vérification ;
Membres non permanents : les personnes ressources, et un délégué des bénéficiaires des différents programmes à exécuter ou en exécution.

ARTICLE 19 : Le bureau du C A est composé de trois membres :
Le président qui en est le responsable et qui convoque les différentes réunions ;
Le secrétaire qui tient le secrétariat du conseil ;
L’organisateur qui s’occupe de l’organisation matérielle du CA.

ARTICLE 20 : le conseil d’administration (CA) se réunit deux (2) fois par an en réunion ordinaire et en réunion extraordinaire en cas de nécessité. Les membres du conseil d’administration sont élus en assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Toute réunion de conseil d’administration doit connaitre la participation des quatre cinquième (4/5) des membres convoqués. Toutes fois lorsque le quorum n’est pas atteint, une autre rencontre est convoquée et cette fois le CA peut délibérer lorsque la moitié des membres invités est présente.

ARTICLE 21 : les décisions du CA sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.

ARTICLE 22 : La commission de vérification est l’organe de contrôle indépendant du CA. Elle comprend 3 membres élus pour la circonstance en assemblée générale à qui ils rendent compte de leurs activités. Les membres de ladite commission peuvent provenir d’une délégation des donateurs extérieurs mandatés par leurs pairs et :
effectuer des contrôles réguliers et inopinés de la gestion de l’organisation. A ce titre les membres de la commission ont accès à tous les documents comptables et aux comptes de l’association.
relever les erreurs et les irrégularités contestées, les corriger si possible et au besoin rendre compte à l’assemblée générale.
Les membres de la commission de vérification peuvent demander la convocation urgente d’une assemblée générale extraordinaire lorsqu’ils en jugent l’opportunité. Les contrôles sont annuels.

ARTICLE 23 : Les fonctions de membres de conseil d’administration sont gratuites ; toutes fois, ils peuvent bénéficier des frais de transport et d’entretien pour des tâches spécifiques ou des missions qui leurs sont confiées.

TITRE V : RESOOURCES – GESTION – CONTROLE

ARTICLE 24 : Les ressources de SURVIVAL-BENIN proviennent des :

  • Cotisations et des droits d’adhésion versés par les membres ;
  • Subventions et dons alloués par des tiers, des organismes tant nationaux qu’internationaux et par l’état ;
  • Ressources provenant de ses propres activités ;
  • Collectes ou souscriptions ;
  • Legs, etc.

ARTICLE 25 : Les cotisations sont annuelles et le montant est déterminé par l’Assemblée Générale. Toute personne voulant devenir membre de l’organisation doit s’acquitter d’un droit d’adhésion unique dont le montant est également fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 26 : Les chèques ou tout autre document de retrait de fonds doivent être signés conjointement par le coordonateur et le trésorier de l’organisation.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 27 : Les statuts de l’ONG ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 28 : SURVIVAL –BENIN ne peut être dissoute que sur décision d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoqué à cet effet. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres de l’association.
En cas de dissolution et sous réserve des lois spéciales en la matière, l’actif net sera attribué à une œuvre sociale ou à une autre ONG visant les mêmes objectifs.

ARTICLE 29 : Un règlement intérieur adopté par l’assemblée générale complétera et précisera les dispositions des présents statuts.

ARTICLE 30 : Le Conseil d’Administration doit, dans un délai raisonnable, effectuer les opérations de déclaration, de publication, de dépôt des dossiers de l’ONG, conformément aux textes en vigueur en République du BENIN.

Adoptés en Assemblée générale ordinaire le 09 mai 2015.



REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1ER : Le Présent règlement intérieur qui complète les dispositions des statuts et en précise les conditions d’application, régit l’organisation et le fonctionnement de l’Organisation Nom Gouvernementale pour l’évolution du système éducatif et l’amélioration de l’environnement SURVIVAL-BENIN et complète ses statuts.

ARTICLE 2 : Toute personne ayant adhéré à la présente ONG à sa création ou après est tenu du respect scrupuleux des présents textes adoptés à l’unanimité au cours de l’assemblée générale ayant présidé à leur relecture.

CHAPITRE II : OBJET.

ARTICLE 3 : les objectifs de SURVIVAL-BENIN sont clairement définis dans les articles 4,5, et 6 des statuts de l’organisation.

CHAPITRE III : MEMBRES – ADHESION

ARTICLE 4 : L’adhésion, présentée par écrit, en dehors de celle des membres fondateurs, est étudiée par le Conseil d’Administration qui accepte ou refuse dans au plus tard six mois et rend compte à l’Assemblée Générale de ses conclusions. La décision est transmise au demandeur par écrit. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute candidature suspecte.

CHAPITRE IV : ORGANES-COMPOSITION –RÔLE

ARTICLE 5 : L’Assemblée Générale a pour rôle de :

  • Adopter les statuts ;
  • Élire les membres du Conseil d’Administration ;
  • Élire les membres du Bureau Exécutif ;
  • Délibérer sur tous les points relatifs au bon fonctionnement de l’ONG et sur tout autre problème inscrit à son ordre du jour ;
  • Adopter les programmes d’activités du Bureau Exécutif ;
  • Fixer les objectifs et adopter les programmes qui lui sont soumis par le conseil d’administration ;
  • Élire les membres de la commission de vérification ;
  • Entériner les décisions du CA relatives aux nouvelles adhésions ;
  • Procéder à la révision des statuts et du règlement intérieur ;
  • Procéder a la dissolution de SURVIVAL –BENIN ;
  • Prendre toute autre décision concernant la vie de l’organisation.

ARTICLE 6 : Le Conseil d’Administration est l’instance administrative entre deux assemblées générales. Il a pour mission de :

  • Faire le point de l’exécution des résolutions et recommandations de l’assemblée générale ;
  • Contrôler la mise en place et le fonctionnement des différents organes et projets de l’organisation ;
  • Prépare l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Le Bureau Exécutif a pour attribution de traduire dans les faits les décisions et recommandations prises au niveau de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Les attributions des membres du Bureau Exécutif se définissent comme suit :

  • Le Président est le représentant légal. Ses attributions sont définies plus amplement dans l’article 16 des statuts de l’organisation ;
  • Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
  • Le secrétaire général rédige les correspondances, les procès verbaux des réunions et les rapports annuels des activités pour l’assemblée générale. Il est le dépositaire des affaires courantes en cas d’absence du coordonateur et de son adjoint ;
  • Le secrétaire générale adjoint seconde le secrétaire général dans ses taches et le remplace en cas d’absence ;
  • Le trésorier général gère les fonds et les biens de l’organisation. Il est cosignataire du compte de l’ONG avec le coordonnateur qui en est l’ordonnateur ;
  • Le trésorier général adjoint seconde le trésorier général dans ses taches et le remplace en cas d’empêchement.
  • Le secrétaire à la communication chargée des affaires extérieures, responsable des liens entre l’ONG et le monde extérieur ;
  • Le secrétaire à l’organisation qui s’occupe de l’organisation matérielle de toutes les activités de L’ONG ;
  • Le responsable à l’enseignement primaire, qui s’occupe du volet enseignement primaire;
  • Le responsable à l’enseignement secondaire, qui s’occupe du volet enseignement secondaire;
  • Le responsable à l’environnement conçoit et met en œuvre tous les programmes environnementaux. Il travaille en étroite collaboration avec les responsables à l’éducation à divers niveaux ;
  • Le responsable aux affaires sociales se chargera de mettre en place toutes les aides à apporter aux différents groupes vulnérables.

CHAPITRE V : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : Les attributions de l’assemblée générale sont définies dans l’article 13 des statuts.

ARTICLE 10 : Le fonctionnement de l’assemblée générale est défini dans les articles 13 et 14 des mêmes statuts.

ARTICLE 11 : Peuvent prendre part a l’assemblée générale :

  • Les membres fondateur nom exclu et à jour de leur cotisations,
  • Les membres actif à jour de leurs cotisations (personne physique ayant une de carte membre),
  • Les associés à jour de leurs contributions (personne morale sensibilisée à la cause des objectifs de l’ONG et ayant adhéré à la lutte que mène SURVIVAL-BENIN),
  • Les donateurs aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Bénin,
  • Les ONG amies et tout sympathisant à l’intérieur ou en dehors du Bénin.

ARTICLE 12 : Après audition et adoption des différents rapports du Bureau Exécutif sortant, un présidium de trois membres est mis en place en tenant compte de la classe d’âge, pour diriger la suite des travaux. Ces membres sont désignés par un vote à main levée.

ARTICLE 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à main levée.

ARTICLE 14 : Tout membre absent pour des motifs valables peut être élu à condition que son représentant produise une procuration en bonne et due forme.

ARTICLE 15 : Tout prétendant à un poste de membre du bureau de SURVIVAL-BENIN doit être une personne de bonne moralité, d’une grande probité et s’être acquitté de tous ses devoirs vis à vis de l’organisation.

ARTICLE 16 : Au niveau du Bureau Exécutif, le vote se fait au scrutin secret ; chaque membre disposant d’une voix. Tout absent peut se faire représenter par un membre du Bureau à condition de l’y autoriser par une procuration délivrée en bonne et due forme.

CHAPITRE VI : RESSOURCES -GESTION- CONTRÔLE

ARTICLE 17 : Les cotisations sont annuelles et doivent être entièrement libérées six mois au plus tard après la tenue de l’Assemblée générale.

ARTICLE 18 : Les fonds de l’organisation sont versés dans un compte courant auprès d’une institution financière crédible. Le trésorier ne doit en aucun cas détenir dans sa caisse une somme supérieur à 100 000 Francs CFA.

ARTICLE 19 : Tout mouvement de compte ne doit se faire que sur la signature conjointe du trésorier général et du coordonateur. Toute fois, en cas d’empêchement de l’un d’eux, l’empêché autorise son adjoint qui agit conformément aux dispositions de la procuration.

ARTICLE 20 : Au cours de l’assemblée générale, il est élu séance tenante deux (2) commissaires aux comptes pour vérifier la gestion financière du bureau exécutif et des biens de l’organisation. Les donateurs peuvent à tous moment annoncer l’arrivée de certains d’entre eux pour vérification de compte et s’assurer de la bonne exécution des projets en cours.

CHAPITRE VII : DROITS ET DEVOIRS

ARTICLE 21 : Tout membre de SURVIVAL-BENIN doit :

  • Se conformer aux objectifs de l’organisation,
  • Respecter scrupuleusement les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur,
  • Payer régulièrement ses cotisations et toute contribution décidée par l’Assemblée Générale,
  • Assister à toutes les réunions de l’organisation,
  • Contribuer et participer à l’exécution de toutes les tâches de l’organisation,
  • Défendre et sauvegarder les intérêts de l’organisation.

ARTICLE 22 : Les fonctions de membres du bureau de SURVIVAL-BENIN, sont gratuites. Toutes fois, les charges liées aux déplacements ou voyages sont supportés par l’organisation.

CHAPITRE VIII : DISCIPLINE

ARTICLE 23 : Tout acte portant atteinte à la vie et à la bonne marche de l’organisation est désapprouvé et rigoureusement puni. Les retards et les absences nom justifiés aux réunions, le nom paiement des cotisations sont considérés comme des fautes graves portant atteinte au bon fonctionnement de l’organisation.

ARTICLE 24 : Les différentes sanctions sont :

  • Avertissement,
  • Blâme,
  • Déchéance du droit d’être éligible et électeur,
  • Exclusion du bureau pour ceux qui en sont membres,
  • Exclusion de l’organisation.

CHAPITRE IX : REVISION

ARTICLE 25 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale.

ARTICLE 26 : Ce règlement intérieur entre en application dès son adoption en Assemblée Générale et son approbation par les autorités compétentes.

                               

Fait à Abomey- Calavi le 09 mai 2015
L’Assemblée Générale.